Prolongé jusqu'en 2024, le dispositif Pinel voit ses contours évoluer. Une nouvelle variante du Pinel voit également le jour : le Pinel+. On vous explique tout.
Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?
La loi Pinel fait partie des lois incitatives à l’investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Le dispositif Pinel a été présenté par Manuel Valls, premier ministre et Sylvia Pinel, ministre du Logement est mis en vigueur en janvier 2015. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l'acquisition d’un logement neuf ou la construction d'un logement.
Le dispositif Pinel répond à un triple enjeu :
Construire des logements dans les zones tendues
Soutenir l’investissement locatif
Développer une offre de logements locatifs « intermédiaires » entre le marché locatif privé et le logement locatif social, accessibles aux ménages qui, sans avoir accès au parc social, éprouvent des difficultés à se loger sur le marché libre
Si un particulier investit dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € au m². Pour bénéficier de cette réduction, le logement doit cependant respecter quelques règles, comme par exemple se situer dans une zone tendue.
Ce qui va changer en 2023
A compter de 2023, le taux de la réduction fiscale diminue : respectivement 10,5%, 15%, et 17,5% selon la durée de location. A compter de 2024, il baisse encore : 9%, 12%, et 14%.
Après 2024, à moins qu’une reconduction du dispositif Pinel soit votée d'ici là, l’avantage fiscal de la loi Pinel prendra fin le 31 décembre 2024.
Cependant, à compter du 1er janvier 2023, il sera effectivement possible pour un acquéreur de bénéficier des mêmes abattements fiscaux que le Pinel, en investissant dans le cadre d’un nouveau dispositif : le Pinel+. Ce qui change avec le Pinel+, ce sont des conditions plus importantes et des critères supplémentaires. Par exemple, dans le cadre du Pinel+, les logements construits en 2023 et 2024 devront offrir une surface minimum à leurs locataires : la surface minimale habitable devra ainsi être de 28 m2 pour un T1, de 45 m2 pour un T2, de 62 m2 pour un T3, de 79 m2 pour un T4 et de 96 m2 pour un T5. Mais ce n’est pas tout : le bien immobilier devra également comprendre une terrasse ou un balcon de 3 à 9 m2 selon sa surface. Sans oublier une double exposition à partir du T3. Sur le plan énergétique et environnemental, les critères retenus par le décret du 17 mars 2022 se veulent exemplaires. En effet, les logements achetés en 2023 devront respecter les normes énergétiques de la RE 2020 (la nouvelle réglementation environnementale des logements neufs). Idem pour les logements acquis en 2024, à qui il est également demandé d’atteindre la classe A du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Source : kaufmanbroad.fr ; immobilier.lefigaro.fr