BSPCE, Stock-Options, Actions Gratuites : avantages et fiscalité


1. BSPCE

Qu’est-ce que c’est ?

Les BSPCE sont une catégorie particulière de "stock-options" (options sur titres). Leur attribution correspond à la délivrance d'un bon d'achat de part de la société (de type start-up, avec une petite capitalisation) à un prix fixé le jour de son attribution par le conseil d'administration. La revente du titre permet au bénéficiaire de réaliser une plus-value qui est d'autant plus avantageuse que l'entreprise a prospéré de manière significative. Cette incitation, à la fois financière et fiscale, encourage ainsi les salariés et dirigeants à participer au développement de leur entreprise.


Avantages

L’intérêt est grand pour le salarié ou le dirigeant qui bénéficie de ce bon : si la valorisation de la société augmente pendant la période d’exercice, il pourra acheter les actions de la société à un prix largement inférieur à sa valeur !


Concernant l’intérêt pour les entreprises, les BSPCE sont utilisés comme une formule de complément de rémunération pour les salariés. Ils doivent donc être comparés aux primes ou bonus de rémunération qui peuvent être attribués de manière plus traditionnelle. Ainsi, les BSPCE n’impliquent pas pour la société de devoir verser de l’argent au salarié. De plus, Les BSPCE incitent à la performance (le salarié a tout intérêt à faire en sorte que les résultats de l’entreprise soient bons, s’il veut réaliser une plus-value).


Fiscalité

La loi de finances soumet les plus-values des titres souscrits en exercice de BSPCEà la flat tax. Le taux d'imposition est alors fixé à 30 % (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre de prélèvements sociaux).Ce montant peut être porté à 30% majoré de 17,2% de prélèvement sociaux si au moment de la cession des actions le bénéficiaire est en activité au sein de la société émettrice depuis moins de trois ans.


Exemple concret pour mieux comprendre :


Jean est salarié au sein de la société ABC. La société lui propose un BSPCE grâce auquel il peut acheter les actions de l'entreprise au prix de 5 € l'action. Jean croyant au potentiel de développement de l'entreprise, il décide d'investir dans la société en achetant 1000 actions. Il investit alors 1000*5€ soit 5000 €. 3 ans plus tard la société s'est fortement développée, et a réalisé beaucoup de profits ce qui lui a fait prendre de la valeur : l'action vaut maintenant 20€. Jean, ravie de cette situation décide de céder ses actions pour réaliser un bénéfice de 20€- 5€ soit 15€ de bénéfice par action vendue. Il réalise donc une plus-value de 1000*15€ soit 15000€. Jean va donc payer un impôt de 30% (flat tax) sur les 15000€, soit 4500€. En définitive, pour 5000 € investis dans la société en BSPCE, Julien se retrouve donc finalement avec 5000€ (capital investi au départ) + 15000€ (gains) – 4500€ (impôts), ce qui lui fait 15500€.


2. Stock-options

Qu’est-ce que c’est ?

Le programme de stock-options est un outil de rémunération à la disposition des entreprises par actions (cotées ou non cotées). Son attribution cherche à fidéliser et motiver des salariés clés pour la stratégie de l’entreprise en les associant à ses résultats. Ainsi, certains salariés ou mandataires sociaux ont le droit – pas l’obligation – d’acheter des actions de l’entreprise dans laquelle ils exercent leurs fonctions, à un prix fixé au moment de l’attribution. Il s’agit du prix d’exercice. Un rabais de 20 % au plus peut être décidé par la société qui vous propose d’acquérir des stock-options. Ce rabais est calculé en prenant la moyenne des vingt dernières séances de Bourse avant la date d'attribution de l'option.


Un document dit "règlement de plan" établi entre la société et le bénéficiaire détermine les modalités du plan d'options, leur prix d'attribution et pendant quelle période le bénéficiaire pourra exercer son droit de souscription.


Avantages

L’avantage pour le salarié ou le dirigeant est d’acquérir, au jour de la levée de l’option des actions à un prix inférieur à celui du marché. Lorsque le salarié ou le dirigeant lève l’option et verse le prix, il devient ainsi actionnaire et réalise alors un gain d’acquisition (différence entre la valeur des actions au jour de la levée de l’option et le prix versé). L’imposition de ce gain d’acquisition est différée jusqu’à l’année de la cession des actions.


A savoir que le salarié qui quitte sa société avant la fin du délai d’indisponibilité voit ses stock-options perdues.


Fiscalité

De manière générale, la fiscalité sur les stock-options se fait à trois niveaux :


  • Le rabais excédentaire : Une exonération d’impôt sur le revenu vous est accordée sur la fraction du rabais qui ne dépasse pas 5 % de la valeur des actions. La différence (appelée « rabais excédentaire ») est taxée l’année de la levée d’option comme un salaire.


Exemple : Votre société vous propose d’acquérir 50 actions au prix de 100 euros. Ces actions sont cotées 150 euros au moment où ces stocks options vous sont proposées. Le rabais dont vous bénéficiez est de 50 euros par action.La fraction du rabais qui excède 5 % de la valeur des actions soit 42,5 euros par action [50 euros – (150 x 5 %)] est imposable au titre de l’année de levée d’option. Le montant imposable en salaire sera de : 42,5 euros x 50 = 2125 euros.


  • Le gain d’acquisition : Si les actions vous ont été attribuées après le 28 septembre 2012, le gain de levée d'option est taxé au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Vous serez également soumis à :la Contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 %,à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 % au titre des revenus d'activitéet à la contribution salariale de 10 %.


Exemple : 2 ans après l’offre que votre entreprise vous avait proposé, vous décidé de lever l’option. A cette date, la valeur unitaire de l’action fixée à 200euros génère un gain d’acquisition à 50 euros (200 – 150 euros) * 50 (nombre d’actions) = 2500 euros. Votre tranche marginale est aujourd’hui de 30%. Vous serez donc fiscalisé à hauteur de : 30% * 2500 euros + 9,7% * 2500 euros + 10% * 2500 euros = 1242,5 euros. Et votre gain net de fiscalité est donc de 2500 – 1242,5 = 1257,5 euros.


  • La plus-value de cession des titres : La plus-value réalisée se calcule par la différence entre le prix cession de vos titres et leur valeur réelle à la date de levée d’options. La plus-value de cession est soumise à la flat tax (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre de prélèvements sociaux).


Exemple : Vous décidez de céder vos 50 actions quelques mois plus tard contre un prix de cession unitaire de 250 euros. Vous percevez donc une somme totale de 250*50 = 12500 euros, et réalisez une plus-value de cession égale à 12500 – 10000 (200, le prix de la valeur lors de la lever d’option * 50, le nombre d’actions) = 2500 euros. Vous serez donc fiscalisé à hauteur de 2500 * 30% = 750 euros.


Finalement, vous avez acheté 50 actions au prix de 100 euros, soit 5000 euros. Lorsque vous cédez vos actions, vous avez un capital de 12500 euros. Vous réalisez donc un gain de 12500 - 5000 = 7500 euros (fiscalité non incluse).


3. Actions gratuites

Qu’est-ce que c’est ?

L'attribution d’actions gratuites est une des opérations sur le capital social permettant à une société de délivrer des actions sans contrepartie financière. L’objectif ? Fidéliser les salariés et les mandataires sociaux en leur permettant de devenir gratuitement actionnaires de la société!


L’attribution est immédiate. Toutefois, le bénéficiaire ne disposera juridiquement de ces actions qu’à l’issue d’une période dite d’acquisition (au minimum un an). Suite à cette période d’acquisition, débute une période de conservation obligatoire. Le bénéficiaire ne pourra pas céder les actions avant le deuxième anniversaire de l’attribution d’actions gratuites. A la fin de la période de conservation obligatoire, le bénéficiaire pourra librement céder les actions qui lui ont été attribuées gratuitement.


Avantages

L’intérêt pour le salarié bénéficiaire est évident : le mécanisme lui permet d’acquérir des titres sans investissement. Pour lui, le risque de chute du cours du titre en dessous de son prix d'achat n’existe pas et il est certain de réaliser une plus-value lors de la cession des actions !


Pour la société, l’attribution gratuite d’actions peut être une bonne alternative au paiement de primes et bonus aux salariés. Par ailleurs, l'attribution d’actions gratuites est souvent interprétée comme un signal de croissance et de bonne santé de la société. Ainsi, l’attribution d’actions gratuites présente de nombreux avantages et séduit notamment les startups et les entreprises en développement.


Fiscalité

  • Gain d’acquisition :


  • La plus-value de cession des titres : Concernant la taxation sur les plus-values, elle se calcule par la différence entre le prix cession de vos titres et leur valeur réelle à la date de levée d’options. La plus-value de cession est soumise à la flat tax (12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre de prélèvements sociaux).


Source : gestiondefortune.com ; lepoint.fr