L’imposition de vos revenus diffère toujours selon le produit détenu. Il est important de comprendre la fiscalité sur l’ensemble de vos produits pour juger de son attractivité, surtout depuis l’instauration de la Flat Tax et du prélèvement à la source. Cet article vous permettra d’y voir plus clair et de connaître les impôts que vous allez payer !
Depuis 2018, les règles du jeu de la fiscalité ont déjà été modifiées, avec notamment le prélèvement unique de 30% sur les gains réalisés, également appelé Flat Tax. La réforme s’est prolongée en 2019, avec la mise en place du prélèvement à la source. Nous vous proposons un résumé des dispositifs en vigueur, pour vous permettre d’y voir plus clair.
LA FLAT TAX
Définition de la Flat Tax
Mesure phare de la campagne présidentielle, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), plus communément appelé Flat Tax est une taxe sur les revenus du capital à un taux unique… Le taux de la Flat Tax est de 30 % et s’applique à la majorité des produits financiers. Ce prélèvement comprend :
- L’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %.
- Les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Il s’agit d’un taux forfaitaire, ce qui signifie qu’il ne dépend pas de la tranche d’imposition du contribuable ni de son revenu fiscal de référence. C’est un taux de 30 % qui s’appliquera quoi qu’il en soit. Cela dit, l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu reste toujours possible. Les contribuables peuvent la demander au moment de la déclaration de revenus. Il peut être intéressant de faire la demande si vous vous trouvez dans une tranche marginale d’imposition à 0 ou 11 % par exemple (car 11 % + 17,2 % = 28,2 et 28,2 % < 30 %, dans ce cas précis, le barème progressif est plus intéressant).
Flat Tax et PEA/Compte-titres
Les dividendes
Les dividendes sont les principaux concernés par la Flat Tax. La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique a pour effet d'alléger leur fiscalité, et ce, quel que soit le taux applicable à la tranche marginale d'imposition de l'épargnant.
Au sein d’un compte-titre, il est ici possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (+ prélèvements sociaux). Le contribuable qui ferait ce choix bénéficiera alors d’un « abattement compte-titres » de 40 % sur les dividendes. Cela pourra être intéressant, selon la tranche marginale d’imposition et le montant des dividendes dégagés.
Au sein d’un PEA, avant la maturité de 5 ans, la fiscalité est la même que sur un compte-titres. Après les 5 ans, il y a une exonération des prélèvements fiscaux de 12,8 % et il ne reste qu’à payer les prélèvements sociaux de 17,2 %.
Les plus-values
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) que nous avons vu s’applique également sur les plus-values, et ce depuis 2018.L’abattement pour durée de détention qui existait jusqu’à récemment ne s’applique plus avec le PFU. En revanche, si vous optez pour le barème progressif, vous disposerez encore de l’abattement de 50 % si les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et de 65 % s’ils le sont depuis plus de 8 ans. Attention, cela s’applique seulement aux titres acquis avant l’entrée en vigueur de la Flat Tax (1er janvier 2018).
Concernant le PEA, toutes comme pour les dividendes, après la maturité de 5 ans, les plus-values sont exonérées des prélèvements fiscaux de 12,8 %.
Flat Tax et assurance-vie
Les gains générés par les contrats d'assurance-vie font aussi partie des revenus concernés par la Flat Tax. Ainsi, avant les 8 ans de maturité du contrat, tous les intérêts sont taxés à hauteur de 30 %. Après 8 ans, il est toujours possible d’avoir un abattement de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. De plus, les avantages liés aux successions sont maintenus, y compris les abattements de 30 500 euros ou 152 500 euros, selon l'âge de versement des primes.
PRELEVEMENT A LA SOURCE
Le prélèvement à la source est un système de collecte de l’impôt sur le revenu. Il est le plus courant à travers le monde. Le principe est assez simple : votre employeur prélève chaque fin de mois l’impôt sur votre salaire brut. Il prélève selon un taux qui lui est communiqué par le fisc : c’est le taux de prélèvement personnalisé. Il reverse ensuite la somme prélevée à l’administration fiscale. Vous percevez directement votre salaire net d’impôts par la suite.
Les contribuables peuvent choisir entre : un taux personnalisé de prélèvement à la source (appliqué par défaut par l’administration fiscale), un taux neutre, un taux individualisé, réservé aux contribuables mariés ou pacsés.
Le taux personnalisé
Pour calculer le taux personnalisé du prélèvement à la source de 2021 par exemple, le fisc prend en compte toutes les ressources nettes imposables qui entrent dans le champ d’application du prélèvement à la source (comme les revenus fonciers), tel que reporté dans votre déclaration de revenus 2020 (soit la dernière déclaration que vous avez déposée).
Le taux individualisé
Exclusivement réservé aux couples soumis à une imposition commune (et donc mariés ou pacsés), ce taux calcule au prorata le montant de l’impôt de chaque membre du foyer fiscal à partir de leurs revenus. C’est le taux à privilégier en cas de fortes disparités de revenus au sein du couple.
Le taux neutre
Pour préserver votre confidentialité auprès de votre employeur, il est possible de disposer du taux neutre, un taux calculé uniquement en fonction de votre salaire, et non de l’ensemble de vos revenus. Par exemple, en 2021, si votre salaire mensuel se trouve entre 2 381 € à 2 725 €, votre taux sera de 7,5 %.
Pour choisir entre le PFU et le barème progressif, ou encore pour choisir son taux pour le prélèvement à la source, il est préférable d’estimer l’impôt dû chaque année. C’est donc un choix qui n’est pas simple. Au sein du cabinet Co-Invest, nous vous invitons à nous contacter pour évaluer votre situation.
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