Assurance Vie et PER : des frais plus transparents en 2022

Les placements assurance vie et PER sont des placements très prisés par les Français. Cependant, de nombreuses personnes leurs reprochent un manque de transparence concernant les frais assimilés, et une totale incompréhension. À partir du 1er juin 2022, les producteurs et distributeurs de ces produits d'épargne devront en afficher les frais sur leur site Internet, en respectant un tableau standard établi dans le cadre d'un accord commun.

Rappel de l’assurance-vie et du PER


Assurance Vie


Un contrat d’assurance vie est un placement financier qui permet au souscripteur d’épargner de l’argent et donc de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi. Il est principalement utilisé comme un produit d’épargne, permettant de répondre à divers objectifs tout au long du cycle de vie d’une personne. Il peut être investi sur toutes les classes d’actifs, le tout au sein d’une enveloppe fiscale avantageuse. Ces objectifs peuvent prendre diverses formes, comme par exemple la constitution d’un capital, la valorisation d’un capital, l’optimisation de la fiscalité, la préparation de la retraite, l'encadrement d’une donation ou encore la transmission d’un patrimoine. Il existe différents contrats d’assurance-vie et ce sont les supports choisis qui définissent un contrat d’assurance vie. Il en existe deux, le fonds euros et les unités de comptes.


Le PER


Le PER est une enveloppe d’épargne de long terme, qui permet d'économiser pendant la vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital et/ou une rente. Ce Plan est donc accessible à toute personne (particulier ou travailleur indépendant) souhaitant se constituer une épargne en vue de sa retraite. Il va permettre la constitution d’un complément de retraite par capitalisation et a pour vocation de remplacer les produits d’épargne retraite individuels existants : le Perp et le contrat Madelin. Le PER peut prendre la forme d'un contrat d'assurance vie et différents supports peuvent être choisi pour alimenter le compte : fonds en Euros garanti ou Unités de Comptes.


A quel changement peut-on s’attendre en 2022 ?


Un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin 2022, sur le site Internet de chaque producteur de PER ou d'assurance-vie. Ce tableau présentera des informations par catégories identiques, afin que les souscripteurs puissent connaître et comparer les droits d'entrée, les frais annuels (en fonction du type de fonds et gestion...), et ponctuels (arbitrage, sortie, transfert vers un autre contrat...).


Ce tableau résulte d'un accord entre producteurs et distributeurs de PER et de contrats d'assurance-vie, signé le 2 février 2022 sous l'impulsion du ministère de l’Économie. Un rapport du Comité consultatif du secteur financier pointait, en effet, des frais nombreux et peu lisibles, et la nécessité d'une transparence tarifaire du nouveau PER, élargie aux contrats d'assurance-vie, était demandée par les consommateurs.


« Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres proposées aux épargnants », précise le communiqué du ministère de l’Économie.


Notons qu’à partir du 1er juillet 2022, toutes ces informations devront être données à chaque nouvelle personne qui souscrit à un PER ou à une assurance-vie. Puis à partir de 2023, elles figureront « dans la campagne d’information annuelle de l’exercice de 2022 » indique Bercy.


Source : services-public.fr ; demarchesadministratives.fr