GUIDE PLAN D'ÉPARGNE EN ACTIONS
Définition du PEA
Le Plan d'Épargne en Actions, aussi appelé PEA, est un outil financier destiné à faciliter l'investissement en bourse des particuliers pour se constituer une épargne, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Tout comme le compte-titres, c’est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des actions, ainsi que des fonds d’actions. Ici, le choix des actions est limité aux sociétés ayant leur siège dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen (qui inclut la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, mais pas la Suisse, ni la Grande-Bretagne), ainsi qu’aux SICAV et FCP investis à 75% en titres européens. Le PEA s’adresse aux épargnants prêts à supporter un risque de perte en capital en échange d’une perspective de rendement élevé et doit s’envisager dans une optique de moyen-long terme.
Il est à savoir que le Plan d’Épargne en Actions est plafonné à 150 000€ (ce plafond concerne uniquement les versements, les gains sont exclus du calcul) et s’adresse à toute personne majeure domiciliée fiscalement en France. De plus, une personne ne peut détenir qu’un seul PEA, mais peut en revanche cumuler un PEA et un PEA-PME, une forme alternative au PEA qui permet de favoriser l’investissement des particuliers dans les PME et les ETI. Finalement, on ne peut pas détenir plus de deux PEA au sein d’un même foyer fiscal.
Fonctionnement du PEA
Le PEA peut être ouvert dans de nombreux établissements financiers :
Une banque (PEA bancaire)
Une compagnie d’assurance : il s’agit alors d’un PEA assurance, avec un cadre particulier
Dans le cadre d’un PEA bancaire, qui constitue la forme la plus courante, deux comptes sont associés :
Un compte-titres, sur lequel on retrouve les valeurs mobilières
Un compte espèces, sur lequel transitent les fonds qui ne sont pas investis et que l’on alimente pour faire des achats
On ne peut pas transférer des titres détenus sur un compte-titres dans un PEA. En revanche, on peut transférer un PEA d’un établissement à un autre.
Il est recommandé de conserver son PEA pour une durée minimale de 5 ans. Ce délai court à partir du premier versement. Si vous effectuez un retrait moins de 5 ans après l'ouverture de votre PEA, il est automatiquement clôturé. Ce délai était de 8 ans avant la loi Pacte.
Avantages du PEA
Le PEA gagne avant tout à être connu grâce à sa fiscalité avantageuse. Attention toutefois, les avantages fiscaux dépendent de la date d’ouverture du compte. En effet, en cas de retrait, avec un PEA ouvert depuis moins de 5 ans, les gains sont fiscalisés et taxés à 30 % et le PEA sera automatiquement clôturé.
En cas de retrait ayant lieu après les 5 ans de détention du PEA, vous serez alors exonéré de l’impôt de plus-values mais devrez payer les prélèvements sociaux de 17,2 % et vous pourrez également procéder à des nouveaux versements et des retraits partiels qui n’engendreront pas la clôture du PEA.
Il est donc intéressant d’ouvrir un PEA, en effectuant un premier versement, ne serait-ce que pour prendre date. À savoir qu’un PEA ne comporte ni de dépôt minimum, ni de versement périodique obligatoire.
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